Statuts

STATUTS
Shobu Aïkido du Val St Pierre

(Association inscrite conformément aux dispositions du code civil local régissant les associations des départements du Rhin et de la Moselle)

TITRE 1. BUTS DE L'ASSOCIATION.

Article 1: Constitution et dénomination.
Il est créé le 14 février 2006, une association, régie par les articles 21 à 79 du code civil local.
Sa dénomination est Shobu Aïkido du Val St Pierre
L'association est inscrite au Tribunal d'instance de Metz, Registre des associations sous les références: Volume 142 Folio 3.
Article 2: Objet.
Cette association a pour but la pratique de l'Aïkido.
Les moyens d'action de l'association sont les séances d'entraînements, les conférences et cours sur les questions relatives à l'aïkido, l’organisation de stages, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale liée à l’Aïkido.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession.
L'association est ouverte à tous, à titre individuel.
Elle est laïque, c'est à dire respectueuse des convictions personnelles.
Elle s'engage à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits; à interdire toute discrimination illégale.
Article 3: Siège Social.
Son siège social est situé : Complexe sportif du Val St Pierre – 3 Rue de Metz – 57245 JURY
Article 4: Durée.
Sa durée est illimitée.
Article 5: Affiliations.
L’association peut être affiliée aux fédérations ou associations régissant les activités qu’elle pratique sur propositions de l’enseignant responsable du dojo. Ces affiliations conditionnant la pratique de son enseignement, seul l’enseignant peut décider à tout moment du maintien, du renouvellement, du changement ou de l’arrêt de celles-ci.

TITRE II. COMPOSITION

Article 6: Composition de l'association.
L'association comprend:
1°) les membres de droit du conseil d'administration;
2°) les membres d'honneur du conseil d'administration;
3°) les membres associés du conseil d'administration;
4°) les adhérents qui participent régulièrement aux activités et à jour de leurs cotisations.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Un minimum de trois membres est obligatoire.
Article 7: Perte de la qualité d'adhérent.
La qualité d'adhérent de l'association se perd:
1°) au lendemain de la date de validité inscrite sur la carte d'adhérent,
2°) par démission,
3°) par radiation pour non-paiement de la cotisation de la saison en cours, prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications,
4°) par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à formuler sa défense, sauf recours non suspensif devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort,
5°) par radiation pour motif grave, prononcée par l’enseignant, non respect des règles d’éthiques relatives à la pratique de l’Aïkido traditionnel dispensé par celui-ci et pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation de celui-ci
6°) par décès.

TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8: Assemblées Générales.
Les Assemblées générales se composent de tous les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et ayant par ailleurs acquittés leurs cotisations. Pour les membres de moins de seize ans et à jour de cotisation, un parent ou représentant légal, est le représentant de l'enfant aux assemblées générales.
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation écrite adressée individuellement à chacun des membres par le président ou son représentant, au moins huit jours à l'avance:
- en session ordinaire une fois par an;
- en session extraordinaire: sur la décision du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
Article 9: Dispositions communes pour les Assemblées Générales.
Les décisions ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.
Son bureau est celui du conseil d'administration.
Le vote par procuration ou correspondance est possible.
Le vote se fait à main levée sauf si un quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 10: Nature et pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
L'assemblée générale ordinaire a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration et notamment sur le rapport moral et financier.
Elle approuve par vote le rapport moral et les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et le montant du droit annuel d'adhésion.
Elle désigne les membres élus au conseil d'administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour. Elle élit deux réviseurs aux comptes.
Article 11: Nature et pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En Assemblée Générale Extraordinaire, la moitié au moins des membres ayant droit de vote doit être présente.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l'avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
Conformément à l'article 33 du code civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Toutefois pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote. Les membres non présents doivent obligatoirement donner leur accord par écrit.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir:
- changement de dénomination;
- transfert du siège;
- modifications apportées aux statuts;
- changements survenus au sein de la direction;
- dissolution de l'association.
Article 12: Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration ainsi constitué:
1°) des membres de droit.
      L'enseignant est membre de droit.
2°) facultativement, de 1 à 3 membres d'honneur.
      Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services.
3°) facultativement, de 1 à 3 membres associés:
      Un membre associé est une personne choisie en raison d'une compétence particulière.
3°) de 3 à 8 membres élus par l'assemblée générale.
Le nombre des membres élus doit être au moins égal à celui des membres de droit et associés désignés aux 1°) ,2°) et 3°) plus un.
Les membres sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
L'adhésion du membre d'honneur ou associé est prononcée par le Conseil d'Administration après autorisation de l'enseignant.
Le titre de membre d'honneur ou associé confère le droit à faire partie de l'assemblée générale.
Les membres de droit, les membres associés et les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer un droit annuel d'adhésion.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont éligibles au conseil d'administration les membres de l'association âgés de seize ans révolus à la date de l'assemblée générale et à jour des cotisations.
Article 13: Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'administration se réunit:
- en session ordinaire au moins une fois par trimestre, sur convocation écrite adressée individuellement à chacun des membres, au moins huit jours à l'avance par le président;
- en session extraordinaire sur demande de l'enseignant ou du bureau ou de la moitié au moins de ses membres.
La présence ou représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Tout membre du conseil d'administration, qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents au représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances signé du président et du secrétaire.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 14: Bureau.
Le Conseil d'administration se réunit au plus tard dans les 15 jours après l'Assemblée Générale Ordinaire afin d'élire son nouveau bureau.
Durant la période de vacance du bureau, la présidence est assurée:
- par le président sortant s'il est membre du nouveau Conseil d'Administration;
- à défaut par le vice-président sortant s'il est membre du nouveau C.A.;
- à défaut par le doyen du nouveau C.A..
Le conseil d'administration élit parmi ses membres et pour un an, son bureau composé:
   - d'un président et éventuellement, d'un ou plusieurs vice-présidents,
   - d'un secrétaire et éventuellement, un secrétaire adjoint,
   - d'un trésorier et éventuellement, un trésorier adjoint,
   - et éventuellement, d'un ou plusieurs membres.
Le vote se fait à main levée sauf si une personne au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Les membres du conseil d'administration, ceux du bureau et les réviseurs aux comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration doit être approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Les membres élus du bureau doivent être majeurs ou mineurs émancipés.

Article 15: Pouvoirs du Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration est responsable de la marche générale de l'association. En particulier :
- il arrête le projet de budget;
- il arrête le montant des cotisations;
- il approuve les demandes de subvention et à réception, en vérifie la bonne utilisation;
- il gouverne les ressources propres de l'association;
- il approuve le compte de l'exercice clos et le rapport moral;
- il rédige le règlement intérieur;
- en cas d'empêchement du président, il désigne son représentant en justice ou dans tous les actes de la vie civile.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Tous les autres actes permis à I'association sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 16: Rôle du bureau.
Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration, il est gestionnaire de l'association.
Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des convocations. Il rédige le procès verbal des séances du conseil d'administration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il établit l'arrêté des comptes de la période échue de gestion et le budget prévisionnel de la période suivante de gestion.
Les dépenses sont ordonnées par le président ou le trésorier.
Article 17: Rôle de l'enseignant.
L'enseignant est responsable du dojo.
Il est le garant de la fidélité à la discipline pratiquée au sein de l’association.
Sa démission ou son départ pour quelque cause que ce soit entraîne dissolution de la présente association sauf à lui de décider d’une autre issue.
L’enseignant détermine les orientations techniques (entraînement, durée, rythme, interventions extérieures, stages ...) et éthiques de la pratique. A ce titre il choisit les affiliations fédérales en rapport avec son enseignement.
Il désigne et révoque seul ses assistants.
Il donne son accord préalable à la politique de communication externe de l’association (démonstration, plaquettes, tracts, publicité, dossiers et articles de presse ...).
Il donne son accord préalable à la rédaction du règlement intérieur.
L’enseignant autorise, préalablement à tout autre agrément, l’adhésion des membres pratiquants ; cette autorisation vaut pour la saison en cours et doit être renouvelée chaque année.
L’enseignant autorise la présentation d'une personne en temps que membre d'honneur ou associé pour décision au Conseil d'Administration.

TITRE IV. RESSOURCES ANNUELLES

Article 18: Ressources annuelles.
Les recettes annuelles de l'association se composent:
1°) des cotisations de ses membres;
2°) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés;
3°) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus;
4°) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 19: Comptabilité.
Il est tenu une comptabilité régulière par produits et charges.

TITRE V. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 20: Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Article 21: Dissolution de l'association.
Art 21.1. Dissolution prononcée par Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Conformément à l'article 33 du code civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations ou organismes poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Art 21.2. Dissolution prononcée par l'autorité administrative compétente.
L'association peut être dissoute à la demande de l'autorité administrative compétente:
* si le nombre d'adhérents est inférieur à trois (art 73 du code civil local); ou
* en application des règles du droit public des associations.
Dans ce cas, l'inscription au registre des associations est faite par l'autorité administrative compétente.

TITRE VI. CONTRÔLE DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Article 22: Formalités administratives.
Le Conseil d'Administration devra déclarer dans les trois mois suivants, au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, et à la Direction Départementale de la Jeunesse et de Sports, les délibérations des assemblées générales:
- changement de dénomination;
- transfert du siège;
- modifications apportées aux statuts;
- changements survenus au sein de la direction;
- dissolution de l'association.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial où sont inscrits les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration et dans la direction de l'association avec mention de la date des récépissés.
Article 23: Règlement intérieur.
Un règlement intérieur éventuel est rédigé par le conseil d'administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive en date du
14 février 2006

Situation des arts martiaux en France

Instruction n°07-026JS du 07 février 2007
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
L’objet de la présente instruction est de rappeler les modalités d’organisation et d’encadrement des disciplines d’arts martiaux en France , de préciser le dispositif particulier de délivrance des dans et grades équivalents , de faire l’état des lieux en matière de diplôme et de certification liés à l’enseignement des arts martiaux et enfin de rappeler le rôle de la commission consultative des arts martiaux .

Texte intégral consultable en cliquant ici

STATUTS Shobu Aïkido du Val St Pierre (Association inscrite conformément aux dispositions du code civil local régissant les associations des départements du Rhin et de la Moselle)